Réglement / Tarif

Après en avoir délibéré le 17/12/2018, le Conseil Municipal, décide de fixer pour l’année 2019 les tarifs de redevances EAU comme suit :

Part fixe par appartement : 50,00€

Part proportionnelle au m3 de 0 à 19m3 : 1,90€

Part proportionnelle au m3 de 20 à 119m3: 0,40€

Part proportionnelle au m3 de 120m3 et plus: 0,65€

Agence de bassin : 0,06€

Redev. pour pollution de l'eau d'origine domestique : 0,27€/m3

 

Après en avoir délibéré le 30/12/2017, le Conseil Municipal, décide de fixer pour l'année 2018 les tarifs de redevances EAU comme suit:

Part fixe par appartement: 45€

Part proportionnelle au m3 de 0 à 39m3: 1,00€

Part proportionnelle au m3 de 40 à 119m3: 0,20€

Part proportionnelle au m3 de 120m3 et plus: 0,65€

Agence de bassin: 0,055€

Redev. pour pollution de l'eau d'origine domestique: 0,29€/m3