Révision générale du PLU

La municipalité a décidé de lancer la révision générale de son PLU par délibération en date du 03/12/2015.

Délibération lancement révision PLU

1- Les modalités de concertations au titre de l'article L 300-2 du code de l'urbanisme sont les suivantes :

  • Annonce de la concertation par affichage en mairie, article dans le site internet et insertion dans le bulletin municipal.
  • Organisation de 2 réunions publiques ouvertes à la population dont une en début de procédure avec explicitation du cadre réglementaire.
  • Mise à disposition du public en mairie aux heures d'ouverture du secrétariat d'un registre destiné à recueillir les observations des habitants pendant la durée des études et jusqu'à l'arrêt du projet de PLU.
  • Ouverture d'un espace dédié dans le site internet de la commune par lequel sont notamment diffusés les références des documents d'information préalables aux réunions publiques et les comptes rendus et concertations. Voir page : documents d'information révision générale du PLU.
  • Information régulière de la population dans le bulletin municipal comportant  notamment l'annonce des réunions programmées et la synthèse des comptes rendus.

2- La procédure est en cours : le cabinet d'urbanisme  chargé de la rédaction du projet est Alpicité - 05200 Embrun

3- La délibération sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable a été adoptée en conseil municipal le 22 août 2017

Voir la délibération

4- Le registre destiné à recueillir les observations est à la disposition du public, en mairie, aux heures d'ouverture de celle-ci.

5- La 3ème réunion publique s'est tenue le mardi 21 novembre 2017 à 19 heures à la salle polyvalente.

6- L'arrêt du projet de PLU est intervenu le 18/05/2018, en annexe on retrouve le bilan de la concertation

7- L'enquête publique s'est déroulée du 24/09 au 24/10/2018

8- Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions